ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Le logiciel et les éléments connexes fournis dans le cadre de cet accord de licence sont fournis sous licence, et non vendus, et peuvent être utilisés uniquement selon les termes de cet accord de licence. Veuillez lire soigneusement cet accord. Le fait de télécharger, d’installer, de copier ou d’utiliser ce logiciel de quelque manière que ce soit, vous engage à respecter les termes et conditions de cet accord, et à devenir l’une des parties de cet accord. Si vous n’acceptez pas l’un des termes ou l’une des conditions de cet accord, vous ne devez pas télécharger, installer, copier ou utiliser ce logiciel de quelque manière que ce soit.

Le présent accord de licence (« Accord ») de Nuance Document Imaging, Inc. (« Nuance ») accompagne un logiciel Nuance sous forme de code binaire exécutable sur un ordinateur ainsi que l’ensemble des documents associés (« Logiciel »). Le terme « Logiciel » recouvre également toute version modifiée, mise à jour ou mise à niveau du Logiciel pour lequel vous, le « Titulaire », pouvez posséder une licence accordée par Nuance. Le terme « Logiciel » ne recouvre pas le code source du Logiciel Nuance. Dans le cadre de cet Accord, on entend par « Progiciel » le Logiciel ainsi que la documentation qui l'accompagne. Vous ne pouvez installer et utiliser quelconque version modifiée, mise à jour ou mise à niveau du Logiciel que si vous disposez déjà d’une licence d’utilisation valide de la version complète du Logiciel en question. Si vous téléchargez, installez, copiez, ou utilisez quelconque version modifiée, mise à jour ou mise à niveau du Logiciel, le présent Accord cessera de s’appliquer à la version précédente du Logiciel. Vous disposerez uniquement d’une licence d’utilisation de la version modifiée, de la mise à jour ou de la mise à niveau du Logiciel, et ce, selon les termes et conditions du présent Accord. Ce Logiciel est cédé sous licence à vous, le Titulaire, en votre qualité d’utilisateur, sous réserve du respect de l’ensemble des termes et conditions du présent Accord. 

ACTIONS AUTORISÉES PAR LA LICENCE. Sous réserve du respect des termes et des conditions de cet Accord, Nuance accorde au Détenteur une licence non exclusive et non transférable qui l’autorise : (a) à installer et utiliser à des fins personnelles ou pour des activités professionnelles internes une copie du Logiciel sur un seul ordinateur ; (b) installer et utiliser à des fins personnelles ou pour des activités professionnelles internes une copie du Logiciel sur un seul ordinateur portable ou sur un seul ordinateur personnel, à la condition que cette copie ne soit pas utilisée simultanément avec la copie décrite à la section (a) ci-dessus ; (c) à faire une copie unique du Logiciel, et ce uniquement pour archivage ; et (d) stocker ou installer une copie du Logiciel sur un périphérique de stockage/distribution tel qu’un serveur en réseau, à condition que ce serveur soit utilisé uniquement pour l’installation ou l’exécution du Logiciel sur d’autres ordinateurs via un réseau interne, et à condition que le Titulaire achète et réserve une licence distincte pour chacun des ordinateurs sur lesquels le Logiciel est installé, exécuté ou utilisé de quelque manière que ce soit à partir de ce périphérique de stockage/distribution. Si vous disposez d’une seule licence pour le Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à partager le Logiciel, à l’utiliser simultanément sur différents ordinateurs, ni à permettre à tout utilisateur autre que le Titulaire d’accéder au Logiciel, de l’installer, le télécharger, le copier ou s’en servir.

JEU DE LICENCES MULTIPLES. Si le Titulaire a acheté un jeu de licences multiples (Multiple Licence Pack), il peut créer d’autres copies du Logiciel, dans la limite du nombre de licences acheté par ce jeu. Par ailleurs, le Titulaire ne peut utiliser chaque copie d’un jeu de licences multiples que conformément aux termes et aux conditions définis dans cet Accord.

ACTIVATION. À sa convenance, Nuance peut intégrer au Logiciel des fonctionnalités visant à en interdire toute utilisation non autorisée. Vous reconnaissez que Nuance est autorisé à réaliser cette opération. En particulier, l’utilisation du Logiciel peut impliquer que le Détenteur doive activer le Logiciel via Internet (cette procédure peut faire l’objet d’une description plus détaillée lors de l’installation du Logiciel). Au cours de cette procédure d’activation, Nuance pourra collecter depuis votre ordinateur certaines informations techniques et non-personnelles relatives à votre ordinateur ou à votre réseau. Vous reconnaissez que Nuance est autorisé à réaliser cette opération. Il est possible que vous deviez réactiver le Logiciel si vous modifiez la configuration de votre système ou l’installation du Logiciel. 
NOTIFICATIONS.  À sa convenance, Nuance peut intégrer au Logiciel un composant qui active automatiquement votre navigateur Internet afin qu’il tente de se connecter à un site Web géré par Nuance, qui propose des informations et des notifications relatives au Logiciel. Cette connexion pourra s’effectuer à l’aide de votre connexion à Internet, via votre ligne téléphonique personnelle. Vous recevrez régulièrement des notifications relatives au Logiciel ainsi que des informations diverses via cette connexion à Internet. En installant le Logiciel sur votre ordinateur, vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel utilise vos ressources pour se connecter via Internet au site Web de Nuance afin de recevoir des notifications et des informations relatives au Logiciel.

RESTRICTIONS. Sauf autorisation explicitement exprimée dans cet Accord, le Titulaire n’est pas autorisé : (a) à reproduire ou copier aucune partie du Logiciel ; (b) à modifier ou créer de versions dérivées du Logiciel, y compris traduction ou localisation ; (c) à décompiler, désassembler, désosser, ou en aucune autre manière que ce soit réutiliser le code source du Logiciel ; (d) à redistribuer, hypothéquer, vendre, louer, louer à bail, céder sous licence, ou en aucune autre manière transférer ses droits vis-à-vis du Logiciel ; (e) à supprimer ou modifier les symboles de marque commerciale ou de copyright, les logos ou tous autres éléments propriétaires du Logiciel tels que notices, légendes, symboles, étiquettes ou autres ; (f) sans l’autorisation préalable écrite de Nuance (accordée ou refusée à la seule convenance de Nuance) à (1) fournir des services de Bureau en utilisant le Logiciel ou (2) conclure un accord avec un tiers afin d’utiliser le Logiciel pour le compte de ce tiers, évitant ainsi à ce tiers d’avoir à acheter sa propre licence du Logiciel ; ou (g) à reproduire ou copier les documents imprimés qui accompagnent le Logiciel. Il est entendu entre le Titulaire et Nuance que l’ensemble des modifications apportées au Logiciel et des travaux dérivés obtenus grâce au Logiciel sont et resteront la propriété exclusive de Nuance.

RÉSILIATION. En l’absence de préjudice aux droits conférés par le présent Accord, Nuance se réserve le droit de résilier cet Accord si le Titulaire manque à l’un quelconque de ses termes et conditions. En cas de résiliation, le Titulaire devra détruire toutes les copies du Logiciel en sa possession. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ. Les droits de propriété générale et de propriété intellectuelle associés au Logiciel sont et resteront intégralement la propriété de Nuance et/ou des fournisseurs ou concédants de Nuance. Le Titulaire reconnaît ces droits de propriété générale et de propriété intellectuelle, et reconnaît qu’il n'engagera aucune action susceptible de compromettre, de limiter ou de gêner de quelque manière que ce soit les droits de propriété ou autres droits appartenant à Nuance et/ou aux fournisseurs ou concédants de Nuance en ce qui concerne le Logiciel. Le Logiciel est protégé par copyright et par d’autres lois de propriété intellectuelle ainsi que par des traités internationaux. 

LIMITES DE GARANTIE. LE LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE) EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LES GARANTIES QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DÉFAUTS, QU’IL EST COMMERCIALISABLE, QU’IL EST ADAPTÉ À UN OBJET SPÉCIFIQUE, OU QU’IL N’EST PAS EN VIOLATION DE CERTAINES LOIS OU RÈGLEMENTS. EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE EST SUPPORTÉE PAR LE TITULAIRE. DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL PRÉSENTERAIT QUELQUE DÉFAUT QUE CE SOIT, LE TITULAIRE - ET NON NUANCE, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS OU SES REVENDEURS - ASSUME L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT SERVICE ET DE TOUTE RÉPARATION. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRÉSENTE UN POINT ESSENTIEL DE CET ACCORD. AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N’EST AUTORISÉE SAUF DANS LE CADRE DESDITES LIMITES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LA LIMITATION DE CES GARANTIES DANS LE TEMPS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS PRÉSENTÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NUANCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, INCIDENT, ÉCONOMIQUE OU CONSÉQUENT RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION, Y COMPRIS MAIS ON SEULEMENT LES DOMMAGES PAR PERTE DE CLIENTÈLE, PAR ARRÊTS DE TRAVAIL, PAR DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIALES, Y COMPRIS DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ NUANCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES, ET QUELS QUE SOIENT LES PRINCIPES JURIDIQUES OU LÉGAUX (CONTRAT, PRÉJUDICES OU AUTRES) SUR LESQUELS S’ARTICULENT LES REVENDICATIONS DU TITULAIRE). L'ENSEMBLE DE CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI NUANCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE NUANCE, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES CONCÉDANTS VIS-À-VIS DES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE NE POURRA PAS EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES SOMMES VERSÉES (LE CAS ÉCHÉANT) PAR LE TITULAIRE POUR L'OBTENTION DU PROGICIEL. TOUTEFOIS, DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS SUSCITÉES NE S’APPLIQUENT PAS DANS CES ÉTATS ET JURIDICTIONS.  EN ÉCHANGE DE L’ACCORD D’UTILISATION DU PROGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE DÉDOMMAGER NUANCE EN CAS DE RÉCLAMATIONS LIÉES À VOTRE UTILISATION, REPRODUCTION ET/OU RÉCEPTION DE CONTENUS PAR LE BIAIS DU PROGICIEL.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Le Titulaire s’engage à respecter systématiquement les lois, règlements et restrictions applicables imposées sur les exportations par les États-Unis d’Amérique ou par d’autres gouvernements ou autorités étrangères, et à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel en infraction avec ces lois, règlements et restrictions, ou sans toutes les autorisations nécessaires. 

UTILISATEURS FINALS TRAVAILLANT POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Cette section s’applique en cas d’acquisition du Logiciel par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique (le « Gouvernement ») ou pour le compte de ce dernier, ou par un entrepreneur ou un sous-traitant (à n’importe quel niveau) dans le cadre de tout contrat, accord coopératif ou activité menée avec le Gouvernement. En acceptant d'utiliser le Logiciel, le Gouvernement reconnaît que ce Logiciel est un « produit commercial », tel que le définissent les règlements d'acquisition applicables. Les termes et conditions de cet Accord s’appliqueront lors de l’utilisation et de la divulgation du Logiciel par le Gouvernement et prévaudront sur tout(e) autre terme ou condition conflictuel(le). Si cet Accord ne répond pas aux besoins du Gouvernement ou s'il va à l'encontre des lois fédérales américaines, le Gouvernement s'engage à renvoyer le Logiciel, non utilisé, à Nuance. La clause suivante s’applique uniquement en cas d’acquisition du Logiciel dans le cadre de la réglementation DFARS, sous-section 227.4 (octobre 1988) : « Droits restreints — Les conditions d’utilisation, de copie ou de divulgation du Progiciel par le Gouvernement américain sont définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la Clause Rights in Technical Data and Computer Software, à la section DFARS 252.227-7013 (OCT. 1988). ».  En cas de modification ou de remplacement des réglementations et clauses énoncées précédemment, les réglementations et clauses de remplacement correspondantes seront appliquées. 

GÉNÉRALITÉS. Cet Accord représente la totalité de l’accord entre les parties quant au sujet traité dans le présent document. Cet Accord peut être modifié uniquement par un document écrit signés par les deux parties. Les termes et conditions définis dans tout bon de commande qui seraient différents ou contradictoires de ceux définis dans cet Accord, ou absents de cet Accord, ne pourront en aucun cas être annexés à cet Accord sans l'accord spécifique écrit de Nuance. À moins que la loi applicable (le cas échéant) impose d’autres dispositions, cet Accord est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts (USA), à l’exception des dispositions relatives aux conflits entre lois. Sauf accord différent établi par écrit, tout litige relatif à cet Accord (excepté les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle de Nuance, de ses concédants ou de ses fournisseurs) sera soumis à arbitrage final et incontestable en la ville de Boston, Massachusetts (USA), sous les auspices d’un médiateur unique, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’association American Arbitration Association en vigueur à l’époque, la partie perdante payant tous les frais de la médiation requise. Cet Accord ne sera pas régi par la convention des Nations Unies portant sur les contrats sur les ventes internationales de marchandises (Contracts for the International Sale of Goods). Si l’une quelconque des dispositions de cet Accord est considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal ayant force de loi, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire à la rendre applicable sans lui faire perdre son objet, ou elle sera retirée de cet Accord si cette modification n’est pas possible, les autres dispositions de cet Accord conservant leur valeurs et leur objet. La langue de référence de cet Accord est l’anglais. Si des interprètes sont requis, le Titulaire en supportera intégralement les frais et émoluments. Si le Titulaire a reçu une traduction dans une autre langue, cette traduction doit être considérée uniquement comme document d'information n'ayant pas force de loi. Toute renonciation par l’une ou l’autre partie de l’un(e) quelconque des termes ou conditions de cet Accord ou toute infraction à ces termes ou conditions dans une circonstance donnée n’entraînera pas renonciation de ce terme ou de cette condition ou toute infraction dans d’autres circonstances. Les dispositions de cet Accord qui exigent ou considèrent exécution après expiration ou résiliation de cet Accord sont applicables malgré l’application de ladite expiration ou résiliation. Le Titulaire n'est pas autorisé à céder ni transférer en aucune manière, par force de loi ou autre, cet Accord ou les droits ou obligations associés à cet Accord, sauf à l'acquéreur de l'entreprise du Titulaire suite à fusion ou vente de la totalité ou de la plus grande partie des biens du Titulaire à cet acquéreur. Cet Accord engage la responsabilité des parties, de leurs successeurs et de leurs cessionnaires autorisés. La relation existante entre Nuance et le Détenteur est celle de sociétés indépendantes et ni le Détenteur ni ses représentants n’auront pouvoir à engager Nuance en aucune manière. En cas de litige quant aux termes et conditions de cet Accord, la partie gagnante sera remboursée par l’autre partie de tous frais et dépenses juridiques encourus. Les titres des différentes sections de cet Accord sont utilisés uniquement pour faciliter la présentation, et ne doivent en aucun cas être considérés comme significatifs pour le reste du document. Nuance pourra faire figurer le nom du Titulaire dans des listes de clients ou dans des communiqués de presse publiés par Nuance au sujet de la licence du Logiciel. 

TITULAIRES DE LICENCE RÉSIDANT HORS DES ÉTATS-UNIS. Si Le Titulaire réside hors des États-Unis (USA), les termes de la présente section sont alors applicables, soit : (a) Les parties reconnaissent que la langue de référence du présent accord et de tout document associé est la langue anglaise. (Version anglaise : “The parties confirm that this Agreement and all related documentation is and will be in the English language.”) (b) Le Titulaire est responsable du respect des lois locales de sa juridiction qui sont susceptibles de s’appliquer et de réglementer son droit à importer, exporter ou utiliser le Logiciel, et le Titulaire affirme qu’il s’est conformé aux règlements ou déclarations exigés par la loi applicable de manière à rendre cette licence exécutoire. 

TERMES SPÉCIFIQUES À CERTAINS PAYS. Pour les licences accordées en dehors des États-Unis et du Canada, les termes suivants viennent compléter, ou remplacer, certains termes définis précédemment.  Tous les termes précédents non affectés par ces modifications demeurent inchangés et pleinement effectifs.

Loi applicable.  La phrase « Cet Accord est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts (USA) » doit être remplacée par « Cet Accord est régi par les lois de la République d'Irlande. »

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END-USER LICENSE AGREEMENT

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This Nuance Document Imaging, Inc. (“Nuance”) End User License Agreement (“Agreement”) accompanies a Nuance software product in machine-executable binary code and related explanatory written materials (“Software”). The term “Software” shall also include any modified versions, updates or upgrades of the Software that may be licensed to you (“Licensee”) by Nuance, but does not include source code for the Nuance software product. As used in this Agreement, “Software Package” means the Software and the accompanying documentation. You may install and use such a modified version, update, or upgrade of the Software only if you have a validly licensed full version of the Software being modified, updated, or upgraded. If you download, install, copy, or otherwise use such a modified version, update, or upgrade of the Software, then this Agreement terminates as to the previous version of the Software, and you have a license only to such modified version, update, or upgrade of the Software under the terms of this Agreement. The Software is licensed to you, Licensee, as the end user, subject to all of the terms and conditions of this Agreement. 

LICENSE GRANT. Subject to the terms and conditions of this Agreement, Nuance grants Licensee a non-exclusive and non-transferable license only to: (a) install and use for personal or internal business purposes one copy of the Software on a single computer; (b) install and use for personal or internal business purposes one copy of the Software on either a single portable computer or a single home computer, provided that such copy is not used concurrently with the copy in section (a) above; (c) make a single copy of the Software solely for archival purposes; and (d) store or install a copy of the Software on a storage device such as a network server, used only to install or run the Software on your other computers over an internal network, provided that you acquire and dedicate a separate license for each separate computer on which the Software is installed, run or otherwise accessed from the storage device. A single license for the Software does not allow you to share the Software or use it concurrently on different computers or for others other than the Licensee to access, install, download, copy or otherwise use the functionality of the Software.

MULTIPLE LICENSE PACK. If Licensee has purchased a Multiple License Pack, Licensee may make additional copies of the Software not to exceed the number of licenses purchased. Licensee may use each copy solely in the manner specified in this Agreement.

ACTIVATION. According to its discretion, Nuance may include features in the Software to prevent unlicensed use of the Software. You agree that Nuance may do so. In particular, use of the Software may require that Licensee activate the Software through the Internet (this process may be more fully described during the installation set up of the Software). During such activation, Nuance may collect certain non-personal technical information from your computer concerning your computer or network. You agree that Nuance may do so. You may be required to reactivate the Software if you modify your computer hardware or the Software. 

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RESTRICTIONS. Except as otherwise expressly permitted in this Agreement, Licensee may not: (a) reproduce or copy any of the Software; (b) modify or create any derivative works of the Software, including translation or localization; (c) decompile, disassemble, reverse engineer, or otherwise attempt to derive the source code for the Software; (d) redistribute, encumber, sell, rent, lease, sublicense, or otherwise transfer rights to the Software; (e) remove or alter any trademark, logo, copyright or other proprietary notices, legends, symbols or labels in the Software; (f) without Nuance’s prior written consent (which may be given or withheld in Nuance’s sole discretion) either (1) provide service bureau services using the Software, or (2) otherwise enter into an agreement with a third party to use the Software on such third party’s behalf for the primary purpose of obviating the third party’s need to license the Software itself; or (g) copy the printed materials accompanying the Software. As between Licensee and Nuance, any changes to, modifications to, or derivative works of the Software shall become the exclusive property of Nuance.

TERMINATION. Without prejudice to any other rights, Nuance may terminate this Agreement if Licensee breaches any of its terms and conditions. Upon termination, Licensee shall destroy all copies of the Software. 

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EXPORT CONTROL. Licensee agrees to comply with all applicable export laws and restrictions and regulations of the United States of America or foreign agencies or authorities, and not to export or re-export the Software in violation of any such restrictions, laws or regulations, or without all necessary approvals. 

U.S. GOVERNMENT END USERS. This Section applies to all acquisitions of the Software by or for the government of the United States of America (“government”) or by any prime contractor or subcontractor (at any tier) under any contract, grant, cooperative agreement, or other activity with the government. By accepting delivery of the Software, the government hereby agrees that this software qualifies as “commercial” computer software within the meaning of the acquisition regulation(s) applicable to the procurement. The terms and conditions of this Agreement shall pertain to the government’s use and disclosure of the Software and shall supersede any conflicting contractual terms or conditions. If this Agreement fails to meet the government’s needs or is inconsistent in any respect with the federal law of the United States of America, the government agrees to return the Software, unused, to Nuance. The following additional statement applies only to acquisitions governed by DFARS Subpart 227.4 (October 1988): “Restricted Rights—Use, duplication, and disclosure by the Government is subject to restrictions as set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of the Rights in Technical Data and Computer Software clause at DFARS 252.227-7013 (Oct. 1988).”  In the event any of the above referenced agency regulations is amended or replaced, the equivalent successor regulation shall apply instead. 

GENERAL. This Agreement constitutes the entire agreement between the parties concerning the subject matter hereof. This Agreement may be amended only by a writing signed by both parties. The terms and conditions as set forth in any purchase order which differ from, conflict with, or are not included in this Agreement shall not become part of this Agreement unless specifically accepted by Nuance in writing. Except to the extent, if any, applicable law requires otherwise, this Agreement shall be governed by the laws of the Commonwealth of Massachusetts, United States of America, excluding its conflict of law provisions. Unless otherwise agreed in writing, all disputes relating to this Agreement (excepting any dispute relating to Nuance’s or its licensors’ or suppliers’ intellectual property rights) shall be subject to final and binding arbitration in Boston, Massachusetts, United States of America under the auspices of a single arbitrator pursuant to the commercial arbitration rules of the American Arbitration Association then in effect, with the losing party paying all costs of arbitration. This Agreement shall not be governed by the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods. If any provision in this Agreement should be held illegal or unenforceable by a court having jurisdiction, such provision shall be modified to the extent necessary to render it enforceable without losing its intent, or severed from this Agreement if no such modification is possible, and the other provisions of this Agreement shall remain in full force and effect. The controlling language of this Agreement is English. The Licensee agrees to bear any and all costs of interpreters if necessary. If Licensee has received a translation into another language, it has been provided for Licensee’s convenience only. A waiver by either party of any term or condition of this Agreement or any breach thereof, in any one instance, shall not waive such term or condition or any subsequent breach thereof. The provisions of this Agreement that require or contemplate performance after the expiration or termination of this Agreement shall be enforceable notwithstanding such expiration or termination. Licensee may not assign or otherwise transfer by operation of law or otherwise this Agreement or any rights or obligations herein except to an acquirer of Licensee’s business in the case of a merger or the sale of all or substantially all of Licensee’s assets to such acquirer. This Agreement shall be binding upon and shall inure to the benefit of the parties, their successors and permitted assigns. The relationship between Nuance and Licensee is that of independent contractors and neither Licensee nor its agents shall have any authority to bind Nuance in any way. If any dispute arises under this Agreement, the prevailing party shall be reimbursed by the other party for any and all legal fees and costs associated therewith. The headings to the sections of this Agreement are used for convenience only and shall have no substantive meaning. Nuance may use Licensee’s name in any customer reference list or in any press release issued by Nuance regarding the licensing of the Software. 

LICENSEE OUTSIDE THE U.S. If Licensee is located outside the U.S., then the provisions of this Section shall apply. (a) Les parties aux présentés confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents y compris tout avis qui s’y rattaché, soient redigés en langue anglaise. (Translation: “The parties confirm that this Agreement and all related documentation is and will be in the English language.”) (b) Licensee is responsible for complying with any local laws in its jurisdiction which might affect its right to import, export or use the Software, and Licensee represents that it has complied with any regulations or registration procedures required by applicable law to make this license enforceable. 

COUNTRY UNIQUE TERMS. For licenses granted outside of the United States or Canada, the following terms are in addition to, or replace or modify the referenced terms above.  All terms above that are not changed by these amendments remain unchanged and in effect.

Governing Law.  The phrase "this Agreement shall be governed by the laws of the Commonwealth of Massachusetts." is replaced as follows "This Agreement shall be governed by the laws of the Republic of Ireland."

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